LOYER ET CHARGES
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Le paiement du loyer et des charges est une obligation du contrat de location. Vos questions, nos réponses.
Loyers et charges : mode d’emploi
Le paiement du loyer et des charges est une obligation de votre contrat de location. Ce qu’il faut savoir.
Quand régler le loyer ?
Le loyer est payable spontanément dans les délais prévus, sans rappel. C’est le bail qui fixe la périodicité (mensuelle ou trimestrielle), la date du paiement (le 1er, le 15, le 30 du mois, par exemple) et ses modalités (remise en main propre, envoi postal...). Pour éviter les oublis et économiser des frais de timbres, un conseil : optez pour le virement ou le prélèvement automatique. Pour ce faire rien de plus simple. Il suffit de remplir une autorisation de prélèvement et de la remettre à votre banque.
Que faire en cas d’impayés ?
Si vous rencontrez des difficultés financières, réagissez au plus vite. Idéalement, avant même le premier impayé, lorsque vous constatez une dégradation de votre situation financière, prenez immédiatement contact avec votre conseiller immobilier Orpi.
Comment lire votre avis d’échéance ?
EXEMPLE :
Le loyer
Généralement payable d’avance le 1er de chaque mois, son montant initial figure au bail. Il peut être réévalué une fois par an, à la date fixée dans le bail ou à la date anniversaire du contrat. L’indice légal pour calculer cette hausse est l’Indice de référence des loyers (IRL).
Les provisions pour charges
En même temps que votre loyer, vous versez tous les mois une somme fixe appelée provision.
Son montant est calculé à partir des sommes réellement dépensées l’année précédente. Au moins une fois par an, votre propriétaire est tenu de régulariser les comptes en fournissant un état exact et détaillé de ce qu’il a dépensé. si les dépenses dépassent le montant des provisions, il vous demandera de payer le complément : c’est le rappel de charges. a l’inverse, si elles sont inférieures, il doit vous rembourser le trop-perçu à l’échéance suivante.
Quelles sont les charges payées par le locataire ?
Certaines des dépenses de fonctionnement de l’immeuble, dans lequel est situé le logement, acquittées par le propriétaire (gardien, ascenseur, parties communes, espaces verts...), peuvent être mises à la charge du locataire.
C’est le cas, par exemple, des :
- Services collectifs dont il bénéficie : chauffage, électricité, eau, entretien des espaces verts...
- Dépenses d’entretien courant et les menues réparations des parties communes de l’immeuble : électricité du couloir, des escaliers, sous-sols, garages et ampoules...
- Des taxes liées à des services dont il profite directement : taxe d’enlèvement des ordures ménagères et taxe de balayage.
Quelles sont les charges payables par le propriétaire ?
Sont à la charge exclusive du propriétaire les :
- Frais de gestion et de syndic,
- Dépenses d’équipement : chaudière, poubelles...
- Dépenses de transformation ou de nouvelles installations : digicode, aménagement des combles, porte blindée,...
- Grosses réparations et le gros entretien comme le ravalement,
- Réparations dues à des actes de vandalisme, à un défaut de la construction ou à la vétusté,
- Frais de surveillance et de sécurité de l’immeuble,
- Impôts fonciers,
- Et l’assurance de l’immeuble.
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